Les avantages fiscaux de l’épargne salariale pour les TPE/PME

L’épargne salariale offre des avantages fiscaux significatifs pour les petites entreprises. Découvrez comment en profiter pour optimiser vos finances.

Mettre en place l’intéressement dans votre TPE/PME : les 10 points clés

L’intéressement est un levier puissant pour motiver et fidéliser vos salariés tout en optimisant la performance de votre entreprise.

Voici les 10 points essentiels à considérer pour sa mise en place dans votre entreprise de moins de 250 salariés :  

1. Un dispositif facultatif mais stratégique

Contrairement à la participation, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est facultatif. Vous avez donc toute latitude pour décider de sa mise en œuvre en fonction des objectifs de votre entreprise.

2. Accessible à toutes les structures

Que vous dirigiez une TPE ou une PME, l’intéressement est à votre portée dès lors que vous employez au moins un salarié.

3. Un accord collectif nécessaire

La mise en place de l’intéressement requiert la conclusion d’un accord entre l’entreprise et ses salariés ou leurs représentants. Ce dispositif concerne l’ensemble des collaborateurs, renforçant ainsi la cohésion d’équipe.

4. Un outil de motivation efficace

En alignant les intérêts de vos salariés sur les objectifs de l’entreprise, l’intéressement stimule l’engagement et récompense les efforts collectifs.

5. Un caractère aléatoire indispensable

L’intéressement ne doit pas être assimilé à une augmentation salariale. Son déclenchement dépend de l’atteinte d’objectifs préalablement définis, dont la réalisation doit rester incertaine.

6. Une transparence incontournable

La formule de calcul de l’intéressement doit être clairement stipulée dans l’accord, garantissant ainsi une compréhension et une confiance mutuelles.

7. Des critères variés et mesurables

Les objectifs peuvent être financiers ou qualitatifs, à condition d’être mesurables. Par exemple, l’amélioration de la satisfaction client ou la réduction des délais de production peuvent constituer des critères pertinents.

8. Des avantages sociaux significatifs

Les primes d’intéressement sont exonérées de charges sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS, offrant ainsi un avantage financier tant pour l’entreprise que pour les salariés.

9. Une fiscalité attractive

Si les sommes perçues au titre de l’intéressement sont placées sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO), elles sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 35 325€ 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

10. Un accompagnement recommandé

La mise en place de l’intéressement peut sembler complexe. N’hésitez pas à solliciter nos expert pour vous accompagner dans cette démarche et élaborer un accord adapté à votre entreprise.

En pratique, l’intéressement est un outil flexible et avantageux pour associer vos salariés à la réussite de votre entreprise, renforçant ainsi leur implication et contribuant à une performance durable.

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Puis-je bénéficier de l'épargne salariale en tant que dirigeant ?
La possibilité de bénéficier de l'épargne salariale dépend de la structuration de votre société.
De manière générale en tant que dirigeant, vous pouvez bénéficier de l'épargne salariale si vous avez un bulletin de salaire ou si vous êtes travailleur non salarié, à condition que votre entreprise compte au moins un salarié.

Les experts d'Eukonomy sont à votre disposition pour étudier votre situation et vous accompagner dans ce processus.
Qui est concerné par le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ? Le PEE est-il obligatoire ?
Toutes les entreprises peuvent profiter des mécanismes d'épargne salariale. Cependant, pour les entreprises de plus de 11 salariés, il devient obligatoire de mettre en place au moins un mécanisme de partage de la valeur. De plus, au-dessus de 50 salariés, la participation devient obligatoire.

Eukonomy vous aide à comprendre ces règles et à mettre en place un PEE adapté à votre entreprise.
Que doit contenir l'accord de mise en place du PEE ?
L'accord de mise en place du PEE doit inclure plusieurs éléments clés :
- La prise d’effet et la durée de l’accord
- La formule de calcul de la somme distribuée
- La formule de répartition de la somme versée (uniforme, ou en fonction du salaire et du temps de présence)
- La durée de blocage des fonds et les cas de déblocage anticipé
- La nature et le mode de gestion des fonds

Les experts d'Eukonomy peuvent vous aider à rédiger cet accord conformément aux réglementations en vigueur.
Quand peut-on débloquer un PEE ?
Les bénéficiaires peuvent débloquer les fonds d'un PEE après 5 ans. Donc, si une prime est reçue aujourd'hui sur leur PEE, elle pourra être retirée dans 5 ans et bénéficier des avantages fiscaux.

De plus, les fonds peuvent être débloqués dans des situations spécifiques telles que l'achat d'une résidence principale, le mariage ou le PACS, le divorce, l'invalidité, le décès du titulaire ou de son conjoint, ou encore la cessation du contrat de travail.

Le support bénéficiaire d'Eukonomy accompagnent vos salariés à chaque étape.
Quelle est la différence entre le PEE et le PERCO ?
Le PEE (Plan d'Épargne Entreprise) et le PERCO (Plan d'Épargne Retraite Collectif) sont deux dispositifs d'épargne salariale. Le PEE permet des retraits sous certaines conditions avant la retraite, tandis que le PERCO est spécifiquement conçu pour la retraite, avec des fonds bloqués jusqu'à la retraite sauf dans des cas exceptionnels.

Eukonomy aide à choisir le dispositif le plus adapté aux besoins des bénéficiaires.
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur, anciennement appelée prime Macron, est une prime versée aux salariés sur décision de la direction. Elle ne dépend pas des résultats de l'entreprise et peut être distribuée de manière uniforme ou en fonction du salaire ou du temps de présence des bénéficiaires.
Comment déclarer la prime de partage de la valeur ?
Cette prime est soumise à des règles spécifiques de déclaration, incluses dans la déclaration sociale nominative (DSN) ou dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Les experts d'Eukonomy accompagnent votre comptable dans la déclaration de cette prime conformément aux réglementations en vigueur.
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