La loi sur le partage de la valeur en 2025 : une nouvelle ère pour les TPE/PME

La loi sur le partage de la valeur en 2025 : une nouvelle ère pour les TPE/PME

La loi sur le partage de la valeur en 2025 : une nouvelle ère pour les TPE/PME

À partir de 2025, la loi sur le partage de la valeur (PPV) va profondément modifier la manière dont les petites et moyennes entreprises (PME) gèrent les salaires. Les entreprises de 11 à 49 employés, ayant enregistré des bénéfices sur les trois derniers exercices, devront instaurer un système d'épargne salariale, incluant participation, intéressement ou abondement sur un plan d'épargne entreprise.

Cette mesure, autrefois optionnelle, devient obligatoire pour près de 200 000 entreprises, impactant environ 4 millions de salariés. Plutôt que de la voir comme une contrainte, les PME peuvent y trouver une opportunité pour renforcer leur attractivité et leur compétitivité.

Pourquoi se préparer dès maintenant ?

Attendre jusqu'à la fin de 2025 serait une erreur stratégique. Voici pourquoi :

  • Un processus complexe et structurant : Sélectionner les dispositifs appropriés, négocier des accords collectifs, consulter les représentants du personnel et choisir un prestataire sont des étapes qui prennent du temps.
  • Un levier stratégique pour la gestion des ressources humaines : Les entreprises qui agissent tôt pourront aligner leur politique d'épargne salariale avec leurs objectifs de fidélisation et d'attractivité.
  • Des incertitudes fiscales et sociales : Les avantages actuels de l'épargne salariale pourraient évoluer. Il est préférable d'agir avant d'éventuelles réformes moins favorables.
  • Un atout sur le marché de l'emploi : Dans un contexte de pénurie de talents, les PME qui intègrent ces dispositifs se démarqueront de leurs concurrents.

Une obligation légale et un levier de compétitivité

La loi PPV impose cette obligation car les PME sont aujourd'hui largement en retard sur ce sujet. Selon la Dares (2023), moins de 13% des entreprises de 11 à 49 salariés proposent un dispositif de partage de la valeur, contre 90% des entreprises de plus de 250 salariés.

Les entreprises ayant déjà instauré l'épargne salariale constatent des résultats tangibles :

  • Réduction du turnover de 30%, grâce à une meilleure fidélisation.
  • Engagement des salariés renforcé, avec une rémunération plus équilibrée.
  • Attractivité boostée, face aux grands groupes mieux armés pour recruter.

Ne pas anticiper, c'est prendre le risque d'un décrochage concurrentiel.

L'épargne salariale : un dispositif fiscalement avantageux

Contrairement à une simple augmentation de salaire, l'épargne salariale bénéficie d'un cadre fiscal et social optimisé :

Pour l'employeur :

  • Exonération de charges sociales (hors forfait social selon la taille de l’entreprise).
  • Déductibilité fiscale des sommes versées.
  • Coût optimisé : 1 000 € d’intéressement coûtent 2 à 3 fois moins cher qu’une augmentation salariale équivalente.

Pour le salarié :

  • Exonération d’impôt sur le revenu sous conditions.
  • Rendement souvent supérieur aux placements classiques (4 à 7%/an selon le profil d’investissement).
  • Une épargne sécurisée et moins taxée qu’une hausse de salaire.

Un système gagnant-gagnant qui optimise les coûts pour l’entreprise tout en augmentant la rémunération réelle des salariés.

Intégrer l'épargne salariale dans une stratégie globale d'avantages sociaux

Le partage de la valeur ne doit pas être un levier isolé. Pour être vraiment compétitives, les PME doivent penser globalement leur politique de rémunération et d’avantages sociaux.

Il est essentiel d'adopter une approche clé en main qui va au-delà de l'épargne salariale, intégrant complémentaire santé, prévoyance, titres-restaurants, mobilité, bien-être, et bien plus encore.

Le moment est venu de passer à l'action

L’épargne salariale n’est plus une option, c’est un impératif stratégique. Dès aujourd’hui, les entreprises doivent se mobiliser pour :

  • Se conformer à la réglementation avant la fin de l’année.
  • Attirer et fidéliser leurs talents dans un marché de l’emploi tendu.
  • Profiter des avantages fiscaux et sociaux avant d’éventuelles évolutions.
  • Se différencier en valorisant leur politique de rémunération.

Envie d'en savoir plus ?

Les articles Eukonomy

Les réponses à vos questions patrimoine, rémunération, RH en TPE/PME
Puis-je bénéficier de l'épargne salariale en tant que dirigeant ?
La possibilité de bénéficier de l'épargne salariale dépend de la structuration de votre société.
De manière générale en tant que dirigeant, vous pouvez bénéficier de l'épargne salariale si vous avez un bulletin de salaire ou si vous êtes travailleur non salarié, à condition que votre entreprise compte au moins un salarié.

Les experts d'Eukonomy sont à votre disposition pour étudier votre situation et vous accompagner dans ce processus.
Qui est concerné par le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ? Le PEE est-il obligatoire ?
Toutes les entreprises peuvent profiter des mécanismes d'épargne salariale. Cependant, pour les entreprises de plus de 11 salariés, il devient obligatoire de mettre en place au moins un mécanisme de partage de la valeur. De plus, au-dessus de 50 salariés, la participation devient obligatoire.

Eukonomy vous aide à comprendre ces règles et à mettre en place un PEE adapté à votre entreprise.
Que doit contenir l'accord de mise en place du PEE ?
L'accord de mise en place du PEE doit inclure plusieurs éléments clés :
- La prise d’effet et la durée de l’accord
- La formule de calcul de la somme distribuée
- La formule de répartition de la somme versée (uniforme, ou en fonction du salaire et du temps de présence)
- La durée de blocage des fonds et les cas de déblocage anticipé
- La nature et le mode de gestion des fonds

Les experts d'Eukonomy peuvent vous aider à rédiger cet accord conformément aux réglementations en vigueur.
Quand peut-on débloquer un PEE ?
Les bénéficiaires peuvent débloquer les fonds d'un PEE après 5 ans. Donc, si une prime est reçue aujourd'hui sur leur PEE, elle pourra être retirée dans 5 ans et bénéficier des avantages fiscaux.

De plus, les fonds peuvent être débloqués dans des situations spécifiques telles que l'achat d'une résidence principale, le mariage ou le PACS, le divorce, l'invalidité, le décès du titulaire ou de son conjoint, ou encore la cessation du contrat de travail.

Le support bénéficiaire d'Eukonomy accompagnent vos salariés à chaque étape.
Quelle est la différence entre le PEE et le PERCO ?
Le PEE (Plan d'Épargne Entreprise) et le PERCO (Plan d'Épargne Retraite Collectif) sont deux dispositifs d'épargne salariale. Le PEE permet des retraits sous certaines conditions avant la retraite, tandis que le PERCO est spécifiquement conçu pour la retraite, avec des fonds bloqués jusqu'à la retraite sauf dans des cas exceptionnels.

Eukonomy aide à choisir le dispositif le plus adapté aux besoins des bénéficiaires.
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur, anciennement appelée prime Macron, est une prime versée aux salariés sur décision de la direction. Elle ne dépend pas des résultats de l'entreprise et peut être distribuée de manière uniforme ou en fonction du salaire ou du temps de présence des bénéficiaires.
Comment déclarer la prime de partage de la valeur ?
Cette prime est soumise à des règles spécifiques de déclaration, incluses dans la déclaration sociale nominative (DSN) ou dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Les experts d'Eukonomy accompagnent votre comptable dans la déclaration de cette prime conformément aux réglementations en vigueur.
Avatar photoAvatar photoAvatar photo

Des questions ?

Un expert vous rappelle pour répondre y voir plus clair.