Les questions fréquentes sur l'épargne salariale des dirigeants de TPE, PME et startups

Puis-je bénéficier de l'épargne salariale en tant que dirigeant ?

La possibilité de bénéficier de l'épargne salariale dépend de la structuration de votre société.
De manière générale en tant que dirigeant, vous pouvez bénéficier de l'épargne salariale si vous avez un bulletin de salaire ou si vous êtes travailleur non salarié, à condition que votre entreprise compte au moins un salarié.

Les experts d'Eukonomy sont à votre disposition pour étudier votre situation et vous accompagner dans ce processus.

Qui est concerné par le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ? Le PEE est-il obligatoire ?

Toutes les entreprises peuvent profiter des mécanismes d'épargne salariale. Cependant, pour les entreprises de plus de 11 salariés, il devient obligatoire de mettre en place au moins un mécanisme de partage de la valeur. De plus, au-dessus de 50 salariés, la participation devient obligatoire.

Eukonomy vous aide à comprendre ces règles et à mettre en place un PEE adapté à votre entreprise.

Que doit contenir l'accord de mise en place du PEE ?

L'accord de mise en place du PEE doit inclure plusieurs éléments clés :
- La prise d’effet et la durée de l’accord
- La formule de calcul de la somme distribuée
- La formule de répartition de la somme versée (uniforme, ou en fonction du salaire et du temps de présence)
- La durée de blocage des fonds et les cas de déblocage anticipé
- La nature et le mode de gestion des fonds

Les experts d'Eukonomy peuvent vous aider à rédiger cet accord conformément aux réglementations en vigueur.

Quand peut-on débloquer un PEE ?

Les bénéficiaires peuvent débloquer les fonds d'un PEE après 5 ans. Donc, si une prime est reçue aujourd'hui sur leur PEE, elle pourra être retirée dans 5 ans et bénéficier des avantages fiscaux.

De plus, les fonds peuvent être débloqués dans des situations spécifiques telles que l'achat d'une résidence principale, le mariage ou le PACS, le divorce, l'invalidité, le décès du titulaire ou de son conjoint, ou encore la cessation du contrat de travail.

Le support bénéficiaire d'Eukonomy accompagnent vos salariés à chaque étape.

Quelle est la différence entre le PEE et le PERCO ?

Le PEE (Plan d'Épargne Entreprise) et le PERCO (Plan d'Épargne Retraite Collectif) sont deux dispositifs d'épargne salariale. Le PEE permet des retraits sous certaines conditions avant la retraite, tandis que le PERCO est spécifiquement conçu pour la retraite, avec des fonds bloqués jusqu'à la retraite sauf dans des cas exceptionnels.

Eukonomy aide à choisir le dispositif le plus adapté aux besoins des bénéficiaires.

Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur ?

La prime de partage de la valeur, anciennement appelée prime Macron, est une prime versée aux salariés sur décision de la direction. Elle ne dépend pas des résultats de l'entreprise et peut être distribuée de manière uniforme ou en fonction du salaire ou du temps de présence des bénéficiaires.

Comment déclarer la prime de partage de la valeur ?

Cette prime est soumise à des règles spécifiques de déclaration, incluses dans la déclaration sociale nominative (DSN) ou dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Les experts d'Eukonomy accompagnent votre comptable dans la déclaration de cette prime conformément aux réglementations en vigueur.

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