Qu'est-ce que la PPV (Prime de Partage de la Valeur) ?
La Prime de Partage de la Valeur (PPV), anciennement appelée "Prime Macron", est un dispositif facultatif permettant aux employeurs de verser une prime ponctuelle à leurs salariés. Elle vise à partager la valeur créée par l'entreprise de manière simple et flexible.
Fiscalité côté entreprise
Charges sociales
La PPV bénéficie d'une exonération totale des charges sociales patronales et salariales, ce qui en fait un dispositif très avantageux pour l'entreprise.
Déductibilité fiscale
Les sommes versées au titre de la PPV sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise, réduisant ainsi l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu (pour les entreprises individuelles).
Forfait social
Le forfait social s'applique différemment selon la taille de l'entreprise :
- Entreprises < 250 salariés : Exonération totale du forfait social
- Entreprises ≥ 250 salariés :
- 20% si la PPV est investie dans un PEE
- 16% si la PPV est investie dans un PERCOL
Plafonds d'exonération
Les plafonds d'exonération de la PPV sont :
- 3 000 € par an et par bénéficiaire (base)
- 6 000 € par an et par bénéficiaire si l'entreprise dispose d'un accord d'intéressement ou de participation volontaire en vigueur
Fiscalité côté bénéficiaire
CSG/CRDS
La CSG/CRDS (9,7%) est conditionnelle selon la taille de l'entreprise et le salaire du bénéficiaire :
Entreprises < 50 salariés
- Si salaire < 3x SMIC : Aucune CSG/CRDS (dans la limite des plafonds d'exonération)
- Si salaire ≥ 3x SMIC : CSG/CRDS applicable
Entreprises ≥ 50 salariés
- CSG/CRDS toujours applicable (quelle que soit la rémunération)
Base de calcul de la CSG/CRDS
Lorsque la CSG/CRDS est applicable :
- Entreprises < 50 salariés :
- Si rémunération entre 3 SMIC et 4 PASS : 98,25% de la prime
- Si rémunération > 4 PASS : 100% de la prime
- Entreprises ≥ 50 salariés :
- Si rémunération < 4 PASS : 98,25% de la prime
- Si rémunération > 4 PASS : 100% de la prime
Impôt sur le revenu (IR)
L'imposition à l'impôt sur le revenu dépend du mode de versement et de la taille de l'entreprise :
Versement immédiat
- Entreprises < 50 salariés :
- Si salaire < 3x SMIC : Exonéré d'IR (dans la limite des plafonds d'exonération)
- Si salaire ≥ 3x SMIC : Soumis à l'IR (mais sans charges sociales)
- Entreprises ≥ 50 salariés :
- Toujours soumis à l'IR (quelle que soit la rémunération, mais sans charges sociales)
Versement sur PEE
La PPV versée sur un PEE est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite des plafonds d'exonération.
Versement sur PERCOL
La PPV versée sur un PERCOL est déductible de l'assiette imposable du bénéficiaire si choix déductible (fiscalisée au retrait).
Comparaison avec les autres dispositifs
PPV vs Intéressement
| Critère | PPV | Intéressement |
|---|---|---|
| Charges sociales | Exonération totale | Exonération totale |
| CSG/CRDS | Conditionnelle | Toujours applicable |
| Activation | Simple (décision unilatérale) | Accord nécessaire |
| Flexibilité | Très élevée | Élevée |
Exemples concrets
Exemple 1 : Entreprise de 30 salariés, salarié à 2 500€/mois
- PPV versée : 1 000€
- CSG/CRDS : 0€ (salaire < 3x SMIC)
- IR : 0€ (exonéré)
- Net perçu : 1 000€
Exemple 2 : Entreprise de 30 salariés, salarié à 5 000€/mois
- PPV versée : 1 000€
- CSG/CRDS : 97€ (9,7% de 1 000€)
- IR : Soumis à l'IR (selon tranche marginale)
- Net perçu : 903€ (hors IR)
Exemple 3 : Entreprise de 100 salariés, salarié à 3 000€/mois
- PPV versée : 1 000€
- CSG/CRDS : 97€ (toujours applicable)
- IR : Soumis à l'IR
- Net perçu : 903€ (hors IR)
Avantages fiscaux
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la PPV :
- Versement sur PEE/PERCOL : Exonération d'IR et optimisation CSG/CRDS
- Respect des plafonds : 3 000€ ou 6 000€ selon accord
- Calendrier : Planifier les versements pour maximiser les avantages fiscaux
- Communication : Informer les salariés des avantages fiscaux
Conclusion
La PPV est un dispositif très avantageux pour les entreprises, notamment les PME, grâce à son exonération totale des charges sociales et sa simplicité d'activation. La fiscalité côté bénéficiaire varie selon la taille de l'entreprise et le salaire, mais reste globalement favorable, surtout pour les entreprises de moins de 50 salariés.