Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site vitrine www.eukonomy.com et de la plateforme app.eukonomy.com.
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
1. Informations légales
Raison sociale : EUKONOMY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1.000€
Siège social : BUREAU 326, 59 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS
SIRET : 928 761 592 00015
Numéro RCS : 928 761 592 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intra-communautaire : FR43928761592
Numéro d'immatriculation ORIAS : 25001089
Directeur de la publication : M. Octave BORY, Président
Contact : contact@eukonomy.com
2. Hébergement
L'hébergement et l'infrastructure du site vitrine www.eukonomy.com et de la plateforme applicative app.eukonomy.com sont fournis par Google LLC via les services Google Cloud et Firebase (hébergement web, exécution applicative, bases de données et services associés selon les composants utilisés).
Prestataire d'hébergement / d'infrastructure : Google LLC
Siège social : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Les données d'exploitation de ces services sont traitées et stockées principalement dans l'Union européenne, sur des zones d'hébergement Google Cloud / Firebase situées en Europe, conformément à la configuration de nos environnements (la liste des pays tiers éventuels pour certains traitements spécifiques figure dans notre Politique de confidentialité).
Informations et support Firebase : firebase.google.com/support
3. Objet du site et de la plateforme
Le site www.eukonomy.com présente l'offre Eukonomy, permet une prise de contact, la formation à des fins pédagogiques et l'accès à des simulateurs. Les services d'épargne salariale souscrits sont délivrés sur la plateforme accessible à l'adresse app.eukonomy.com. Eukonomy n'agit pas en tant que cabinet d'avocats ni comme expert-comptable. Dans le respect de la réglementation en vigueur, Eukonomy fournit à ses utilisateurs des outils, modèles, simulateurs et documents utiles à la mise en place et à la gestion de dispositifs d'épargne salariale. L'accès et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions générales ainsi que de la Politique de Confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Eukonomy (notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments sans l'autorisation expresse et écrite d'Eukonomy est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Eukonomy s'engage à assurer le respect et la confidentialité des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont traitées pour permettre la gestion administrative et commerciale des services proposés par Eukonomy. L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, et d'opposition qu'il peut exercer en adressant une demande à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Contact DPO : Octave Bory, contact@eukonomy.com
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Responsabilité
Eukonomy s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur actualité. Les utilisateurs reconnaissent qu'ils utilisent le site et ses informations à leurs risques et périls. En aucun cas, Eukonomy ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, notamment pertes de données ou de profits, pouvant découler de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les informations contenues sur ce site.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site Eukonomy peut contenir des liens vers d'autres sites externes sur lesquels Eukonomy n'a aucun contrôle. Eukonomy décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers. L'utilisation du site peut également entraîner l'installation de cookies sur l'appareil de l'utilisateur afin d'analyser la fréquentation du site et d'améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies depuis les paramètres de leur navigateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Modification des mentions légales
Eukonomy se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français, le tribunal compétent étant celui du siège social de la société Eukonomy, sous réserve d'une attribution spécifique de compétence découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
