Forfait social
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Le forfait social est une contribution patronale due sur certains éléments de rémunération exonérés de cotisations sociales, comme l'intéressement, la participation ou l'abondement. Son taux dépend du type de versement et de la taille de l'entreprise. Certaines entreprises peuvent en être exonérées.
Bon à savoir
- ✔️Taux standard de 20 %
- ✔️Exonéré si <50 salariés
- ✔️Déductible du bénéfice imposable
Voir aussi : Abondement, Intéressement, PEE
Questions fréquentes
Quel est le taux du forfait social ?
En général 20 %, mais il peut être réduit ou nul pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Sur quels dispositifs s'applique-t-il ?
Intéressement, participation, abondement.
Est-il déductible fiscalement ?
Oui, il est déductible du bénéfice imposable.
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